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À quel taux de TVA les produits de la pêche sont-ils soumis ?
Les produits de la pêche et de la pisciculture (poissons, crustacés, fruits de mer) sont, selon les cas, soumis aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % ou de 5,5 %.
L'application de l'un de ces taux dépend du fait que les produits piscicoles concernés ont subi une transformation ou pas.
Taux réduit de 10 %
Sont ainsi taxés à hauteur de 10 % les produits de la pêche et de la pisciculture suivants :
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produits non destinés à être consommés en l'état par l'homme : poissons, crustacés ou fruits de mer vendus à un atelier, à un abattoir ou lorsqu'ils sont destinés à une phase de grossissement avant leur consommation,
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produits destinés à l'élevage : œufs embryonnés, alevins, naissains et juvéniles, ainsi que les espèces ornementales de poissons, crustacés et fruits de mer,
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vente de plateaux de fruits de mer contenant des coquillages ouverts, comme les huîtres,
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produits destinés à la nourriture des poissons d'élevage eux-mêmes destinés à la consommation humaine.
Attention : le caviar est soumis au taux normal de 20 % de la TVA.
Taux réduit de 5,5 %
Les produits de la pêche et de la pisciculture, considérés comme des produits alimentaires, sont soumis au taux réduit de TVA à 5,5 %, s'ils n'ont subi aucune transformation et sont vendus :
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directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs,
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pour être mis dans un espace de pêche, quelle que soit leur taille, dès lors qu'ils sont destinés à être consommés en l'état,
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pour être consommés en l'état par le consommateur, même s'ils doivent être préparés (vidés, nettoyés de leurs arrêtes ou cuits).
Références
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